FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [X] né le 16 mai 1988 à [Localité 6] et demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Camille

Me David RAYMONDJEAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué INTIMÉE : Madame [C] [K] née le 16 Août 1972 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Camille

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Camille

MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [T] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille

Statuant dans la procédure sans débats opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille AGOSTINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Ces derniers sont tiers par rapport au contrat invoqué, en vertu duquel X... a été pris en charge par l'Institut Camille Blaisot au titre de la loi 75-534 du 30 janvier 1975.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024 à 16h40, Signée par Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Carma D'AGOSTINO, greffier

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. E..., Z..., G..., J..., F..., D..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Assisté de Maître Camille LATIMIER avocat au barreau de MARSEILLE, choisi substitué par Me Baptiste BAUDOIN avocat au barreau de MARSEILLE.

APPELANTE Madame [W] [X] née le 11 Mai 1981 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] Actuellement au CENTRE HOSPITALIER [5], sis [Adresse 1]; assistée de Maître Camille MANIGLIER, avocat inscrit

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. SUR QUOI, M.

KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Monsieur [K] [U] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisée au centre intercommunal de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Maître Camille

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Battista MARTINI 01/03/1946 Ferentino Giuseppe MINATI 22/06/1942 Rome Franco MONALDI 09/11/1940 Allumiere     Alfonso MORETTI 29/09/1946 Canetra di Castel Sant’Angelo Agostino MURA 15/08/1935

Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y... Georges, - Y... Jacqueline, - Y... Marie-Josée, - F... Axelle, - F...