[Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Camille FONTAN, avocat postulant au barreau

SILVESTRI BAUJET, SCCV ETOILE JEUNESSE 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Camille FONTAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SASU Mediapost, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 331 648 014 représentée par Me Camille

Kaeros anciennement dénommée Société Aeco Europe, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] N° SIRET : 493 589 055 représentée par Me Camille

Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 814 899 217, demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié, en cette qualité audit siège Représentée par Me PICON substituant Me Camille

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui, après relaxe de Romano FONTANA

G : 13/ 02490 Mme Camille X... C/ M. Michel X...

PROM’EUROPE, RCS [Localité 6] 349 035 576., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

C/ Melle Camille X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège social est ... à Fontaine

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du parking sis allée André Caville

A... lui avait apportée à son domicile pour la lui faire apprécier, dont il savait également qu'il s'agissait d'une fonte posthume ; que M.

ENTRE APPELANTE : Madame Camille X... divorcée Y...

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEDUC Camille

barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel

Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE