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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de
civ1
61372120cd580146773f12f8
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8912.632/U formé par la société Mahonia, société à responsabilité limité, dont
6137210dcd580146773f0944
22 novembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GUVER, société anonyme dont le siège social est à Palma de Mallorca
1ère chambre bis
DTA_2200349_20221107
7 novembre 2022
Mme B A, ressortissante chinoise née le 18 avril 1994 à Majunga (Madagascar), est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille
1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
La construction d’un immeuble d’une hauteur d’environ 22 mètres occupant l’angle du boulevard des Poilus et de la rue Camille Desmoulins est susceptible de créer des vues directes sur leur propriété et
5ème Chambre
DTA_2113072_20230314
14 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Camille Nève. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Lucania Federica RUGGERI 1977 Roma Daniela RUSSO 1982 Marcianise Sonia SALVONI 1970 Milano Valentina SANNA 1971 Borutta Roberta SANNINO 1978 Santa Maria Capua Vetere Fabrizio SANTEUSANIO 1981 Crecchio Camilla
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA 1970 Alessandro CASULA 1968 Antonino CATALFAMO 1960 Salvatore CATANZARO 1965 Giuseppe CHINZI 1959 Camillo
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