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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224ecd580146773fbdec

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Z..., conformément à la charte de l'agent Renault, la caution bancaire, celle-ci ayant été directement fournie par les établissements Campion, qu'il n'avait d'ailleurs jamais acheté d'actions dans la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00656

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[G] du cautionnement du 9 mars 2007 garantissant le remboursement des prêts de 110 000 euros et 100 000 euros consentis le même jour à la société Camping Les Chevaliers, de dire que cette dernière est

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cb4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

compagnie d'assurances Le Languedoc, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / de la société Locamion, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rue Montgolfier, 3 / de la société AGD camping

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55b0

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

Source officielle
CC

comm

61372358cd580146774088d4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

seulement consenti au cautionnement donné par son époux, la cour d'appel n'a pas jugé que Mme [V] était une caution avertie. 4.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y... s'est porté caution de la société Y..., dans les engagements pris par celle-ci envers la société Solovam, avec laquelle elle a conclu deux contrats de crédit-bail ; qu'après la mise en liquidation

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f17

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Z... au téléphone, que je perdais 5 francs par kilogramme, soit 100 000 francs par camion.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d5a

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière de référé, d'avoir condamné sous astreinte les consorts Y... à supprimer le tas de fumier stocké sur leur propriété, à proximité du camping

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da4

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Saint-Maur-des-Fossés reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 2004), rendu en référé, de lui avoir ordonné le retrait de tout camion-benne

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

en stationnement, que le camion avait continué sa route, que M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9df

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

I..., huissier de justice, a constaté : "A 19 h 25, profitant du retrait du camion bloquant le portail d'entrée, un camion chargé, immatriculé 3369 PA 69, conduit par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01371

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

au moment de la conclusion de chacun des cautionnements, alors qu'elle ne pouvait, pour apprécier la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

Source officielle
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soc

6137229dcd580146773ff26b

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur de camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02556

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Serait apte à la conduite de camion sans manutention, ne pas monter et descendre du camion plus de six fois par jour, ne pas monter ou descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 kilos » ; que

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb92

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

Source officielle

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