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81 résultats pour « Carole MESSECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0913bcaf505db696833

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TRANSPRIMA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le n° 832 896 609 Représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b530e2901d10fa38ce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

anonyme [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La société ESTIAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carole

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c77f76c909fc5e8d6e0

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

le 07 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : commerce N° RG : 13/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

352J-W-B7F-CTZP2 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [M] Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Carole

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5436f3a33381eb5e2fa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Carole MESSECA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02876

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162fdef3ebbdffcbea6aa36

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

de CRETEIL - RG n° 09/02489 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS Toque : L0010 et de Maître Carole

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1f1cdc6046d47e582be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJC N° de MINUTE : 26/00225 LA SOCIETE [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bfecdc6046d475a8d3a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REKEEP MOBILITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1157 DÉFENDEURS Syndicat FO DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICES

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f3dacdcd6adff75a974

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

IMMOBILIERE LE JANNU dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] ET [G] [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 117 865 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 Assistée par Me Victor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392ccdc6046d47661ef1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INTIMES Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2079 S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle

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