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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
TRANSPRIMA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le n° 832 896 609 Représentée par Me Carole
Service des référés
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7 octobre 2025
anonyme [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La société ESTIAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carole
17e chambre
5fdc7c77f76c909fc5e8d6e0
21 novembre 2018
le 07 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : commerce N° RG : 13/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
352J-W-B7F-CTZP2 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [M] Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Carole
PS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e2fa
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Carole MESSECA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02876
6162fdef3ebbdffcbea6aa36
10 mai 2012
de CRETEIL - RG n° 09/02489 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS Toque : L0010 et de Maître Carole
4ème chambre 2ème section
68e0154074e929a9d8fa33ee
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie
Chambre 7/Section 2
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2 avril 2026
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJC N° de MINUTE : 26/00225 LA SOCIETE [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole
Troisième Chambre
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20 mai 2026
sous le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole
PS élections pro
6706c99af1d01e3c86f08569
3 octobre 2024
REKEEP MOBILITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1157 DÉFENDEURS Syndicat FO DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICES
2ème Chambre
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13 octobre 2022
IMMOBILIERE LE JANNU dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Carole
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f
1 octobre 2025
[E] ET [G] [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 117 865 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 Assistée par Me Victor
Pôle 6 - Chambre 9
6973392ccdc6046d47661ef1
22 janvier 2026
INTIMES Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2079 S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole
6e chambre
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12 janvier 2023
rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c90076225
rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c90076227
rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c90076229
rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c9007622b
rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c9007622d
novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
63c257300bfda47c9007622f
novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
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