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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
Madame Carole Z...
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
Daniel FOURNIER, avoué à la Cour et plaidant par Maître Caroline BRISSEAU loco Maître Philippe LAMOTHE, avocats au barreau de LIBOURNE, Appelant d'un jugement (RG 04 / 01339) rendu le 06 novembre 2006
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
.-33230 GUITRES, représenté par Maître Caroline BRISSEAU, avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉES : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié
6253cc94bd3db21cbdd9091a
24 juillet 2013
BI MARINE prise en la personne de son représentant légal Tragone - lot no 15 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Caroline
1ère Chambre
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12 janvier 2017
née le [Date naissance 1] 1928 à SAHUN (Espagne) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Caroline
Chambre Etrangers/HSC
689584c15318a824d05afff8
7 août 2025
PAR CES MOTIFS Caroline Brissiaud, conseillère, statuant publiquement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Constate que l'appel de Madame
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 2481780 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [D], représenté par Me Caroline
69d5e37fcdc6046d477b2fce
7 avril 2026
: Me Kermeur Me Le ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 07 AVRIL 2026 Le trois avril deux mille vingt six, Madame Caroline
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 20/07778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine
689584c35318a824d05afffa
PAR CES MOTIFS Caroline Brissiaud, conseillère, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Déclare
689584c75318a824d05afffe
PAR CES MOTIFS : Caroline Brissiaud, conseillère, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Déclare
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16 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
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2 avril 2026
Me Lhermitte Me Gerard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 AVRIL 2026 Le deux avril deux mille vingt six, Madame Caroline
63104be24709e24f13d555a0
30 août 2022
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Caroline
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23 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre civile 1-6
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24 avril 2025
332 779 94 (RCS Versailles) [Adresse 9] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE RG 23/04057 Représentant : Me Véronique BROSSEAU
69cf50a3cdc6046d47f21c7e
Thomas-Tinot Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 AVRIL 2026 Le deux avril deux mille vingt six, madame Caroline
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2 juin 2026
à : Me Blevin Me Peigne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, Madame Caroline
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