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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
68e566c80e2901d10fa43243
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e6a7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551ea0
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 5] Représentée par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLD N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
assisté de Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 Intimée : Madame Mouna Y..., représentée et assisté de Me Caroline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
plaidant par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEES Madame [H] [J] [O]-[P] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 18] (94) [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf4
16 octobre 2012
16 octobre 2012
CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1c
16 octobre 2012
16 octobre 2012
CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Caroline
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e68d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD,
Source officielle3ème Chambre
68e566c70e2901d10fa4321d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 ; ENTRE : Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline
Source officielle11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9eeb
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Caroline
Source officiellecr
61372699cd58014677426e61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Christine Y... figure sur l'original de la facture proforma éditée le jour même de la vente et produite par Caroline X... ; qu'elle peut donc être considérée comme victime des faits reprochés à Caroline
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1c
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6e
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre
Source officielleJLD
69d043e7cdc6046d4709a07c
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE
Source officielleJLD
69d04404cdc6046d4709a2c8
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHR Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan et d'ouvrier sans les déclarer ; que, parmi eux, Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
21 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
Monsieur Jérémie X...est décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X...et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Caroline X...
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