FEVRIER 2015 N°2015/ Rôle N° 14/14890 [N] [E] C/ SARL PHOCEENNE DE NEGOCE Grosse délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline

- les observations de Me Assuied, représentant la société Hôtel de France d'Antin. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis 352J-W-B7H-C3PF7 N° : 4 Assignation du : 12, 27 et 28 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées par LRAR le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Caroline

B C, resté paraplégique à la suite de sa prise en charge dans cet établissement, et aux remboursements des frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de d'Eure-et-Loir et la mutuelle Harmonie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWVI [D] [R] épouse [G] C/ HARMONIE MUTUELLE CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A.

Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

L’EQUITE HARMONIE MUTUELLE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1la SCP HAMANN

de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV WAGRAM, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126

Un premier examen médical contradictoire, organisé par la société MACIF, assureur de M.

la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-01563 APPELANTS SA CALLIPHORA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline

2.3, 2.4 et 4.4 de la convention CIDE COP, il appartient à l'assureur MRI de garantir le sinistre ; - cet avis est partagé par l'expert missionné par l'assureur de Mme [L] [P] née [B], en l'occurrence

* Suite à cette expertise amiable, les assureurs protection juridique des parties ont vainement tenté de trouver une issue amiable.

L’association Le Coin du Miroir a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie MAIF.

Il renoncera réciproquement aux recours qu'il serait en droit d'exercer contre le preneur son personnel et ses assureurs et il s'engage à faire insérer la même renonciation par ses propres assureurs dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.