Appelants Mme [V], [J] [R] en qualité de légataire universelle de feue Mme [E] [Y] [C] [W] née [R] Représentant : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cathy

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy

[S] [O], représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat

SCP CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître CURZU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Antoine Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy

La Masque Quartier Les Y... 84400 SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400

INTIME Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cathy

représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l' article 945

représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES dite ADAPEI prise en la personne de son

d'Ansouis 84120 PERTUIS représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me PASSERON, avocat INTIMÉS : Monsieur Daniel X... ... 84360 LAURIS représenté par Me Cathy

Madame [V] [M] née le 08 Juin 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cathy

SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE C/ [T] [R] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me DELGADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

05999 [N] [A] C/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée Société COOPERATIVE VINICOLE' LES VIGNERONS DE ROGNES ', Grosse délivrée le : à : Me Cathy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

06817 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFMS [Z] [W] [I], [T], [J] [U] épouse [W] C/ [G] [E] SA ALLIANZ VIE SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO

INTIMES Monsieur [T] [I] né le 16 Septembre 1956 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Caroline BOURGHOUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle DEGRADO

Cathy, - A... Béatrice, - A... Corinne, - A... François, - A... Jean-Charles, - A...

Fabrice DELBANO, Président de chambre, Président, Mme Véronique BAREYT-CATRY, Président de chambre et M.