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250 résultats pour « Cemile Dogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B, représenté par Me Cemile Dogan, se désiste de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00575_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00025_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f41f4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SAS [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01973_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les autres dispositions de cet arrêté ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01972_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310523_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Maître Dogan, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e620318518264

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

[B] [G] interprète en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS, avocat choisi, dûment avisé, non comparant INTIMÉ PREFET DU NORD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOGEFINANCEMENT C/ [Q] [Q] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Caté Me Dogan FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3eacf0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me Cemile Sabine DOGAN.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02006_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02306_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01630_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-200273

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Turquie Özer DOĞAN 03/03/1976 Ratingen turc     Arslan DOĞAN 01/02/1969 Ratingen turc Bayram DOĞAN 15/11/1953 Croydon turc Gülsen DOĞAN 12/05/1956 London turque Gülten YILDIRIM 16/09/1963 London

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002324218

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

1976   Arslan DOĞAN 1969   Bayram DOĞAN 1953   Gülsen DOĞAN 1956   Gülten YILDIRIM 1963   Songül DOĞAN 1973 27/04/2022 16/05/2022 1 000 250   29217/18 07/06/2018   (

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001539702

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Bülent Çütcü, né en 1974   ; M me Arife Doğan (Tayanç), née en 1973   ; M. Halil Doğan, né en 1981   ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004288198

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mehmet, Doğan et Recep Uyanık, M mes Tülay, Güler, et Huriye Uyanık, M. Emiş Ücel, M. Ahmet Duran Sayım, M mes Durdane Körüklü et Saniye Şen (Özel), M mes Ayşe Uyar, Emine Es, Cemile Demirezen, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da03c432ce7d11a7037f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES - #R0259 DEFENDERESSES L’ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle

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