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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00277_20240605
5 juin 2024
B, représenté par Me Cemile Dogan, se désiste de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA00810_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
ORCA_25DA01112_20250911
11 septembre 2025
B, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00575_20240522
22 mai 2024
A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA00025_20250402
2 avril 2025
A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f41f4
23 octobre 2025
SAS [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01973_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les autres dispositions de cet arrêté ; 3°
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
C, représenté par Me Cemile Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310523_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Maître Dogan, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ETRANGERS
6875e1db1a3e620318518264
13 juillet 2025
[B] [G] interprète en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS, avocat choisi, dûment avisé, non comparant INTIMÉ PREFET DU NORD
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
SOGEFINANCEMENT C/ [Q] [Q] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Caté Me Dogan FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09
JLD
677d9364b032d83cfd3eacf0
7 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me Cemile Sabine DOGAN.
ORCA_22DA02006_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 de la préfète
ORCA_22DA02306_20230113
B, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 de la préfète
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01630_20230309
9 mars 2023
C A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200273
13 décembre 2019
Turquie Özer DOĞAN 03/03/1976 Ratingen turc     Arslan DOĞAN 01/02/1969 Ratingen turc Bayram DOĞAN 15/11/1953 Croydon turc Gülsen DOĞAN 12/05/1956 London turque Gülten YILDIRIM 16/09/1963 London
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002324218
25 août 2022
1976   Arslan DOĞAN 1969   Bayram DOĞAN 1953   Gülsen DOĞAN 1956   Gülten YILDIRIM 1963   Songül DOĞAN 1973 27/04/2022 16/05/2022 1 000 250   29217/18 07/06/2018   (
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001539702
5 janvier 2010
Bülent Çütcü, né en 1974   ; M me Arife Doğan (Tayanç), née en 1973   ; M. Halil Doğan, né en 1981   ; M.
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004288198
7 novembre 2002
Mehmet, Doğan et Recep Uyanık, M mes Tülay, Güler, et Huriye Uyanık, M. Emiş Ücel, M. Ahmet Duran Sayım, M mes Durdane Körüklü et Saniye Şen (Özel), M mes Ayşe Uyar, Emine Es, Cemile Demirezen, M.
9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES - #R0259 DEFENDERESSES L’ADMINISTRATION DES DOUANES
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