X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner le transfert du contrat de travail de chacun des salariés concernés sur le site de Charal [...] au sein des sociétés Techni Desoss

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.

Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que faute d'avoir été réglée d'une partie de ses prestations de maintenance informatique, la société Imanager a assigné en paiement la société Abac Chabanne

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

Chabanne a été engagé en qualité de serveur le 14 janvier 1982 par M.

Chabanne Y..., les conclusions de M.

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.

CHABANE X... demeurant ... ; M.

CHABANE Z..., demeurant chez M. Tanios X..., ... ; M. Y...

l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

B D et la société Chabanne Ingénierie à hauteur de 25% chacun des condamnations prononcés à leur encontre. 13.

né le 17 Mars 1990 à ACHAACHA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 05/ 10/ 2015 à 15 h 03 par Chaabane X...

Chabanne Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.