ALORS QU' en relevant que les salariés ayant déjà atteint le dernier échelon indiciaire ne bénéficient pas du « coup de chapeau », pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet

», pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet que l'indemnité légale de départ à la retraite et que ces deux avantages peuvent en conséquence se cumuler, cependant que les

S... n'a pas bénéficié de ce « coup de chapeau» dans les mois précédant son départ. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de M. S... » ; 1.

la production viticole sous les noms de Château Roquetaillade la Grange et Château Roquetaillade le Bernet, les consorts Z..., le GFA et la SCA du Château Perron qui ont reconventionnellement demandé

en contrepartie du travail salarié, sans constater, et a fortiori justifier, que les bénéficiaires étaient individualisés ou individualisables, et tout en relevant que le versement de la "retraite-chapeau

montant de la créance cédée augmentée des intérêts capitalisés au taux légal à compter du 25 juillet 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la SCEA de Champceaux

[S] était gérant tant de la SCEA Castellamare que de la SCEA Château [Adresse 3] lors de chaque opération ayant permis d'aboutir à l'octroi d'un droit de préemption à la SCEA Château [Adresse 3] sur les

de Chapeau Cornu, confiée à l'association "Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu le 22 octobre 1986

de la retraite, d'un licenciement non justifié par une faute grave ni lourde, l'accord relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA subordonne expressément le bénéfice de la retraite chapeau

autre partie du domaine ; que la SCEA du château Lacombe, devenue SCEA château Ferry Lacombe, a assigné Mme X... et les époux Z... en reprochant à la première d'avoir utilisé la dénomination château

l'imputation d'un racket porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne contre qui cette accusation est portée ; que le fait que l'objet du racket soit désigné dans le chapeau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château

X... et du GAEC Château de Grézan qui portait néanmoins dans son intégralité la dénomination Château de Laurens provenait de raisin récolté sur l'ancien domaine du Château de Laurens, si M.

été effectuée dans cette exploitation ; que les raisins achetés par la SCI Château de Reignac n'étaient pas produits sur son exploitation et que leur vinification dans les chais de la SCI Château de Reignac

attaqué a déclaré Valérie X... coupable d'une infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs que, "il résulte des pièces du dossier que le dimanche 2 février 1997, le garde champêtre

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostellerie du Château, société anonyme, dont le siège social

des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château

Z... de La Celle, 2°/ Mlle A... de La Celle de Château Clos, 3°/ Mlle D... de La Celle de Château Clos, 4°/ Mlle B..., Eléonore de La Celle de Château Clos, demeurant toutes quatre 14, cité Vaneau

Y..., de Me Choucroy, avocat du groupement foncier agricole du Château Lescours, les conclusions de M.