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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff27
11 mai 2012
11 mai 2012
FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CASINO BATELIERE PLAZZA Quartier Batelière Rue des Alizés 97233 SCHOELCHER représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
INTIMEE : SARL SOCOMI ZI Place d'Armes 97232 LAMENTIN représentée par Mme Chantal GARRIC FAYET de la SELARL AGORALEX, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f594
16 mars 2012
16 mars 2012
41 route de Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean Max X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE FINANCIERE D4OUTRE MER-COFIDOM, prise en la personne de son représentant légal Chez Mailboxes Etc Rond Point Mangot Vulcin 97232 LAMENTIN représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
20 janvier 2012
par Me Dominique NICOLAS, de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE SOCAUMAR SAV, représentée par son représentant légal en exercice Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
18 juin 2012
Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA EXODIS, prise en la personne de ses représentants légaux, 10 Bld Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f9
22 mars 2013
22 mars 2013
représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91243
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTE SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE LA GUADELOUPE SOGIG Lauricisque 97163 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de Fort de France INTIMÉ Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
Monsieur Frédéric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Claude BENYOUCEF-CHIKHAOUI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE SA BIOMETAL La Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par : Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
31 mars 2008
SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LA RECHERCHE ET LE TOURISME DANS LES DOM TOM DITE " SIRETO " Domaine du Levant 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me OLLIVIER, substituant Me Chantal GARRIC-FAYET (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANTE SAS SOGUAVA Moudong-Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOULE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
INTIMÉE SAS TTSA Zac de Moudong Sud Lotissement Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de Fort de France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
ASSURANCES nouvelle dénomination de GERLING KONZERN BELGIQUE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] (BELGIQUE) représentée par Me Chantal-rodene
Source officielle