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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
279 résultats pour « Charles Intimees »
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EXTRAIT
Article 547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89
Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Article 226-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 80
Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne
Article 1
et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 51 € / h ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
Article 559
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.
LEGIARTI000048240678
ANNEXE I LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS - pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse
Article 4
L'arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle est abrogé.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87
Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.
Article R663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22
Les mandataires de justice, le débiteur, le Trésor public et le ministère public qui ne sont pas appelants sont intimés.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Reims/Marne”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.
Article L2111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27
concernant les volumes qui lui appartiennent dans la gare de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Article 2
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.
L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
Article R252-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02
Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.
Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.
Le responsable intimé désigne par écrit l'un des agents visés à l'article 1er.
Article ANNEXE, art. 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72
La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.
Article 353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89
La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". "
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