Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant

Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO PIECES (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du

Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : MY ETANCHEITE 52 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline COMTE Me MERGER - COMPARANT Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles Eloi, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN

Viglietti, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Y 02-20.292 : La société Les Forges de Saint-Eloi a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 juillet 2003 un pourvoi incident contre

BERNARDIMMO DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie ALTAZIN de la SELARL ALTAZIN AVOCAT, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

: Monsieur [L] [E] né le 13 Novembre 1959 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99) 11 Avenue de la Mer 83270 SAINT CYR SUR MER ayant pour conseil Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEURS :

Considérant que MmesG..., F..., L..., D..., I..., C...etB..., MM.

DEFENDERESSE S.C.I.

DEFENDERESSE S.C.I.

B en mer.

: Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock - Etage 4 16 Rue Maurice Ravel 83500 LA SEYNE SUR MER à DÉFENDEURS : Monsieur [A] [Y] 41 Rue Mignet

Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé

1952 à LA CIOTAT (13600) L’Albatros Bat C - Etage 1 3 Rue Ernest Reyer 83500 LA SEYNE SUR MER comparante en personne à DÉFENDEUR : Madame [D] [V] 201 Chemin Alfred Galey Quartier de la Carnougue 83500

' 85230 BEAUVOIR SUR MER Madame [Y], [S], [H] [L] épouse [R] 60, rue Henri Geoffroy - lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR-SUR-MER ayant tous deux pour avocat postulant Me François-hugues CIRIER

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

International Limited (la société Elboi). 2.