CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Charleyne CAMBIGANU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00261 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Charleyne

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e66a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charleyne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f097ef56904f13d44e6b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01610 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Charleyne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75e336bfc00008d68def

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/01182 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Charleyne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76fcdc6046d4788f949

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de Paris (toque A0918) INTIMÉE : Madame [G] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Charlotte TAVARES, avocate postulante inscrite au barreau de l'Essonne et par Me CAMBINAGU

Source officielle