APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

représentée par ses dirigeants légaux 60 rue Chaponnay 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me CATELAND, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE

Par acte du 31 mars 1999, maître CHAVANE DE DALMASSY ès-qualité a fait assigner les mêmes personnes et aux mêmes fins.

[O] et [A] qui permettent de caractériser qu'ils avaient la maîtrise du site internet (pièces 64 des intimés), l'absence de toute activité de la société Stoppv (pièces 64, 65, 66 et 69 des intimés) et

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0535 INTIMÉS Monsieur [M] [S] né le 10 février 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ET Madame [H] [S] née le 21 mars 1978 à [Localité

au barreau de PARIS Intimé M.

Maître CHAVANE DE DALMASSY, es qualités, Nous a saisi d'une demande tendant à ce que l'appel soit déclaré irrecevable sur le fondement de l'article L.623-4 du Code de commerce.

Olivier CHAVANE DE Y... - Représentant des créanciers de la S.A. QUASAR, SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A. QUASAR, S.A.

Transports à hauteur de 50% pour chacune des sociétés.

En conséquence, les intimés demandent à la Cour de : - déclarer nulle et de nul effet la déclaration de créance de la SOCIETE GENERALE entre les mains de maître CHAVANE DE DALMASSY ; - déclarer éteinte

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne

: Me CHABANNE Cathérine (AARPI Cabinet CATHERINE CHABANNE) - Mandataire de E.P.I.C.

Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zeitoun Paul, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Héloïse Court, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

[D], PDG de la société CINE SERVICE ces documents à la société NEF CHAVANT et NEF LYON à l'attention de M.

K... et des sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor, H..., régulièrement soumise aux débats et à la contradiction des intimés, celuici relève "le caractère tout à fait

RG N : 13/00188 AFFAIRE : SCOP BLANCHON Représentée par ses Associés Gérants domiciliés en cette qualité audit siège C/ SCI LES CHAVADES M. J/ E.