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12 résultats pour « Cherif Hautecoeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319487_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cherif Hautecoeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 21 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605042_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Chérif Hautecoeur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6684456c8bcff606d9c53f1f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana CHERIF

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2002507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

requête enregistrée le 27 février 2020 sous le n° 2002507, et trois mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 19 novembre 2021 et le 25 avril 2022, Mme B D, représentée par le cabinet d'avocats Cherif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205377_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige ; elle déclare également que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Cherfi-Younis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205406_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Younis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205338_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

droit et méconnaît son droit d'être entendu, que la décision lui interdisant le retour sur le territoire français est entachée d'une erreur d'appréciation quant à sa durée ; - les observations de Me Cherfi-Younis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205257_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle déclare en outre abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige ; - les observations de Me Cherfi-Younis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle