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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
W-B7G-XIFQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [J], [Y] [K] C/ [R] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christelle
CABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
plaidant d’une part, Et, Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Christelle PRINCE, avocat au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
C/ APPELANTE : Mlle Christèle Lucie Yvonne X...
65a03bcdea2f9efae42fdf80
11 janvier 2024
PRINCE Me Sandrine MORIN le Notification copie certifiée conforme à M.
PPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
CLAIRSIENNE C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Christelle PRINCE - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
67eecdf7b848dd6814c5d54d
PRINCE le Notification LRAR [16] Copie certifiée conforme à M.
Surendettement
67ec4f44dd062d9f810e80b8
1 avril 2025
Madame [U] était assistée de Maître Élisa HAUSSETETE, substituée par Maître GOUBERT, qui a repris oralement ses conclusions.
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
novembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C Société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 818 728 032 dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
X... au paiement des dépens, dont distraction au profit de Maître Catherine M... conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/BNP PARIBAS LEASE GROUP
6870a31e2e3e3b1864ce227c
15 janvier 2024
, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : BNP PARIBAS LEASE GROUP , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1420
6 octobre 2025
TELECOM-BNP, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 811 838 226, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître
AFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christel