ATHANASSI Le : Pour le Greffier Me Christine ATHANASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 13 Janvier 2025

ATHANASSI Le : Pour le Greffier Me Christine ATHANASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU

: 353 751 431 00084 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christine

P] [G] [F] épouse [V] née le 02 Décembre 1954 à [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain WINCZEWSKI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 164, substitué par Me Christine

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine

Décision déférée à la Cour : 21 Mars 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [H] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine

CTEAM LIGNES AERIENNES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 802 668 327 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine ATHANASSI, avocat au barreau de STRASBOURG

  Présidente   ANNEXE Liste des requérants                 STAMOULIS Athanasios, né en 1949     &#xa0

KAZAMIAS 1963 Melissia   Evaggelos KEFALAS 1972 Nikaia   Athanasios KELLARIS 1966 Ag.

ATANASIU Radu, Christian, administrateur légal de ses biens, demeurant à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de référé n° 63966/4 en date du 1er avril 1986 par laquelle

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Anastasia Paschali, Anna Prokopiou, Konstantina Sinni, Aglaia Tzantzalou, Christina Bougoulia, Athanasia Pitsini

ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivia COLMET DAAGE, avocat plaidant, au barreau de PARIS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I , ayant pour société de

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présiente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt

SOREDOM (anciennement dénommée SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE 'SOFIAG') [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR 

Arthur E, à Mme Marie-Christine B, à M. Jean-Claude N, à Mme Lucia D, à M. Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M.

Athanase Faustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

SOREDOM (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE 'SOFIAG') [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE