CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Christine BERGERON-KERSPERN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc458861

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [V] [B] née le 12 Octobre 1951 à [Localité 3] (56) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J446 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574 représenté(e) par Maître Christine

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Représentée par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b54

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RCS de VANNES sous le numéro 381 025 444, prise en la personne de ses représentants, Messieurs [B] et [U] [W], domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d4b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Madame [G] [Z] [B] épouse [TE] née le 17 Juin 1988 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 11] [Localité 5] Représentés par Me Yohann KERMEUR avocat au barreau de Rennes substituant Me Christine

Source officielle