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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325d
13 mai 2016
13 mai 2016
.-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0072, substitué sur l'audience par Me Clarisse
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DALIN GIE, Avocat (P349) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS A PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: APPELANTS Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DUHAU de la SELEURL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [E]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a5a4ff9ec259c0961b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [E] né le 07 mars 1982 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Clarisse
Source officielle12e chambre
5fd940f61c0e822756a68b81
19 mars 2020
19 mars 2020
SNC PHARMACIE 2000 N° SIRET : 378 276 109 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Clarisse
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Clarisse DUHAU, avocat au barreau de PARIS - toque F1 En présence de Monsieur [S] [Z] et Madame [P] [B], commissaires du Gouvernement DEBATS
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3cf
30 novembre 2000
30 novembre 2000
élisant domcicile à la Direction générale de l'action sociale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Claisse
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb9
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE : La Société SETRAM (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE) Hôtel de Ville 72000 LE MANS représentée par Maître Clarisse LISTER, substituant Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
Mmes Clarisse X... et Florence Y... sont salariées de la société RPC Beauté Marolles depuis, respectivement, les 18 janvier 1992 et 1er août 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Dominique Z... au titre de son accident du travail du 5 janvier 1995, - l'accident du travail survenu à Mme Clarisse A... le 2 avril 1998, - la rechute présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Clarisse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X... a d'abord eu la responsabilité de deux services, dénommés Belle-Ile et La Clairière, puis en 2006, il a été déchargé du service de La Clairière, et il lui a été demandé de mettre en place une pouponnière
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90190
22 janvier 2013
22 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielle19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
12 novembre 2018
assisté de Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMEES SA MAIF [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Dominique DUFAU
Source officielle2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
21 mai 2026
MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
Thierry RALINCOURT, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Clarisse GRILLON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJEX
69f43a7bcdc6046d472da957
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a jugé que la clause de déchéance du terme était abusive et réputée non écrite, de sorte que le CIFD ne justifiait d'un titre exécutoire que pour les échéances impayées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Suite à certaines réunions et demandes de clarification, je vous écris pour clarifier la position d'Autobar concernant l'organisation de la région Ouest. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU
Source officielle