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14 résultats pour « Claude MORTELECQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca35cb8dca058e3e7afe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [G] [L] 8 rue du 19 mars 1962 [Localité 2] Représentant : Me Claude

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [L], née le 24 février 1980 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 34, avenue de Paris - 59491 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbdd2799a9057d5dcf31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

59100 ROUBAIX Défenderesse à la requête en omission de statuer Convoquée à l'audience par lettre simple en date du 29 Septembre 2021 Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64f6c4deed0253d969201cc0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

tribunal judiciaire de Lille du 22 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [J] [G] né le 08 août 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69622271cdc6046d47d427ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [T] de nationalité turque demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e066

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10230 du 19/ 10

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Yefoo'pneus, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349073257a2b92d92b947

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Claude

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f31a2273490db107184

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Constitué par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LAUPAU [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2447c7caf29d4c4fb5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 13] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 11] ; [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social 103 rue Michel Ange Zone Artisanale de la Renaissance 59490 Somain représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Claude Mortelecque, avocat

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARL CLAUDE MORTELECQUE

SIREN 449014752TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Autre jugement et ordonnance — Jugement prorogeant d’un an la durée du plan de redressement par voie de continuation, celui-ci passant de dix à onze ans.Dit que l’échéance prévue au 06 Mars 2020 sera reportée au 06 Mars 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe Martinn étude : 58 avenue Guynemer - 59700 - Marcq-en-Baroeul. RG 13/7438 — exercice en commun de l’activité d’avocat

09/03/2021

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Procédures collectives

SELARL CLAUDE MORTELECQUE

SIREN 449014752TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; durée du plan huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barouel ; RG : 13/07438 — exercice en commun de l'activité d'avocat

29/10/2017

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Procédures collectives

CLAUDE MORTELECQUE

SIREN 449014752TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul — exercice en commun de l'activité d'avocat

02/04/2015

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Procédures collectives

CLAUDE MORTELECQUE

SIREN 449014752TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication — exercice en commun de la profession d'avocat

19/06/2014

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Procédures collectives

SELARL CLAUDE MORTELECQUE

SIREN 449014752TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 5 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers — exercice en commun de l'activité d'avocat

08/10/2013

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