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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SELARL CLAUDE MORTELECQUE
Autre jugement et ordonnance — Jugement prorogeant d’un an la durée du plan de redressement par voie de continuation, celui-ci passant de dix à onze ans.Dit que l’échéance prévue au 06 Mars 2020 sera reportée au 06 Mars 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe Martinn étude : 58 avenue Guynemer - 59700 - Marcq-en-Baroeul. RG 13/7438 — exercice en commun de l’activité d’avocat
09/03/2021
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SELARL CLAUDE MORTELECQUE
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; durée du plan huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barouel ; RG : 13/07438 — exercice en commun de l'activité d'avocat
29/10/2017
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CLAUDE MORTELECQUE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul — exercice en commun de l'activité d'avocat
02/04/2015
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CLAUDE MORTELECQUE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication — exercice en commun de la profession d'avocat
19/06/2014
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SELARL CLAUDE MORTELECQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 5 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers — exercice en commun de l'activité d'avocat
08/10/2013
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