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5 résultats pour « Claude Ndokolo »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69676a90cdc6046d473e451c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Mai 2024 Appelante : Madame [R] [M] [V] veuve [K], représentée par Me Claude NDOKOLO, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105683_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Claude Ndokolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea439

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Président d'audience, et Madame Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a445

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

attributive de compétence figurant sur les factures adressées, factures non payées et qui restent donc inopérantes pour fournir la preuve de son adhésion cette clause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d5

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

attributive de compétence figurant sur les factures adressées, factures non payées et qui restent donc inopérantes pour fournir la preuve de son adhésion cette clause.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SELAS CLAUDE NDOKOLO

SIREN 794379065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

06/12/2019

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Procédures collectives

SELAS CLAUDE NDOKOLO

SIREN 794379065TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00033

29/11/2019

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Procédures collectives

NDOKOLO, Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00052

02/10/2019

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Procédures collectives

NDOKOLO, Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Christophe ANCEL, 9, boulevard de l’Europe, 91050 EVRY Cedex ; RG N° 18/00052

03/03/2019

Voir →

Procédures collectives

SELAS CLAUDE NDOKOLO

SIREN 794379065TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ANCEL (Christophe), liquidateur, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00033

05/12/2017

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