AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS CONTRE : Monsieur Thierry Z... ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Claudine
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8e
10 mars 2011
10 mars 2011
08/00185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00048 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 11] représenté par Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd96e599fe1845afebc9e8d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O], [N] [S] ès qualité d'héritier de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb698cece1704f574778e
6 avril 2023
6 avril 2023
SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1941 substituée à l'audience par Me Christophe SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de MELUN, toque : M5 Madame [L] [K] [W] nés le 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Marie-Claude, gérante, Ferme de Cravançon 02200 CHAUDUN Représentée par Madame X..., gérante et plaidant par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a78
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉES Mme [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudine
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c88
7 août 2024
7 août 2024
'[Adresse 23]' [Localité 1] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Localité 25] représentée par Me Bruno BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 INTIMÉES Madame [R] [E] [Y] épouse [S] [Adresse 17] [Localité 25] Non comparante, représentée par Me Claudine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002561708
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Scotto d’Apollonia, avocate à Paris. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle