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17 résultats pour « Claudine SCOTTO D'APOLLONIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90037

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS CONTRE : Monsieur Thierry Z... ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8f

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Claudine

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

60350e6c8a12753b1049fdbe

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

08/00185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00048 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 11] représenté par Me Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f317

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f335

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c8a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O], [N] [S] ès qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616323203dbed56e5e2c2fc5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb698cece1704f574778e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1941 substituée à l'audience par Me Christophe SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de MELUN, toque : M5 Madame [L] [K] [W] nés le 30 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Marie-Claude, gérante, Ferme de Cravançon 02200 CHAUDUN Représentée par Madame X..., gérante et plaidant par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉES Mme [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudine

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c88

Appel

7 août 2024

7 août 2024

'[Adresse 23]' [Localité 1] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca33824461c818eee3d4a7

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Localité 25] représentée par Me Bruno BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 INTIMÉES Madame [R] [E] [Y] épouse [S] [Adresse 17] [Localité 25] Non comparante, représentée par Me Claudine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002561708

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Scotto d’Apollonia, avocate à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle