convainquent pas la Cour que les médecins ont commis une faute en se refusant conjointement à prendre le risque d'une intervention chirurgicale avant que la patiente ne présente quelques signes de coagulation

; que si, lors du premier examen de corps, la plaie n'avait pas été décrite comme ayant une telle forme, l'erreur pouvait parfaitement provenir des conditions de l'examen et de la présence du sang coagulé

pôle supérieur du rein gauche, aucun cliché n'a été pris ni pendant, ni après l'intervention, il n'y a eu aucun anatomopathologique du rein, lequel a disparu, Marie-Louise Z... est décédée d'une coagulation

confirmation du diagnostic par le doppler : que le schéma thérapeutique de trois injections est une mesure utilisée en cas de haut risque thromboemboligène et qu'il n'y a pas faute dans le contrôle de la coagulation

la prise orale d'un anti-vitamine K (AVK), le Previscan, mais avec la poursuite d'injections dans une phase de substitution progressive, la substitution devant être définitive lorsque l'indice de coagulation

[T] LE CORGUILLE, muni d'un pouvoir, La SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE a déposé une offre d'apurement ; il est proposé l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * Règlement immédiat des frais

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] Comparant, assisté de Maître Percy COAGUILA

Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE

l'appel formé par : Madame [Z] [W] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au SPAL de [Localité 6] Non comparante représentée par Me Percy COAGUILA

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ

PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE

PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE

délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Chloé GAUDIN lors des débats et Vanessa LE CORGUILLE