attaquée : n° f21/05422 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 septembre 2024 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn Cosquer

A, représenté par Me Cosquer-Heraud demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perceptions émis par la Direction départementale des finances publiques de l'Essonne le 15 mars 2024 ADCE n°24 2600003393

Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] Chez Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS)(CCAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Nolwenn COSQUER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COSQUER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Etablissement public SIP PARIS 20E CHARONNE Société FONCIER EURL [X] GEOMETRE-EXPERT DEMANDERESSE Madame [Z] [H] 76 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS comparante en personne et assistée par Me Nolwenn COSQUER

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04040 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 06 Décembre 1962 à [Localité 2] Représenté par Me Nolwenn COSQUER

et une éoliennes réparties sur plusieurs communes du département de l'Hérault. 2.

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

(Hérault), 3 / M. René L..., demeurant ...

La ligue pour la protection des oiseaux de l'Hérault (LPO-Hérault), en charge de la mise en 'uvre du Plan National d'Action en faveur du faucon crécerellette et au titre du suivi de l'impact des éoliennes

octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé de signer le contrat portant sur un marché public de travaux d'un montant de 98 737, 03 euros HT en vue de la création de " coques

et la société Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault Une note en délibéré a été produite par la préfète de l'Hérault le 9 avril 2026 dans les affaires 24TL03241 et 24TL03242.

référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'autorisation d'exportation de matériels de guerre délivrée le 29 novembre 2005 en vue de l'exportation de la coque

de procédure civile ; - CONDAMNER HERACLES à payer à HABITAT 10.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER HERACLES aux entiers dépens, dont le paiement

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, à la SCP Hémery

NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, A..., ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A QUELQUE DISTANCE DU RIVAGE

Dans le cadre de cette procédure, le préfet de l'Hérault a sollicité une expertise maritime, intervenue le 5 août 2022 afin de connaitre la coque ainsi que ses caractéristiques techniques afin de pouvoir

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.