AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colmant Cuvelier, société anonyme, dont le siège social est sis à

En absence de cuvelage il convenait de s'affranchir des remontées de la nappe à partir de la paroi extérieure en agglomérés.

étanche et les lots démolitions, palplanche et pompage, gros-oeuvre à la SAS JDS Construction, qui a sous-traité le lot cuvelage étanche à l'EURL Proetanch'83.

Marie) prendra tous mes biens immeubles divis et indivis situés sur le territoire de la commune de Cuttoli-Corticchiato" ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

N... a fait valoir que le coût de ce cuvelage devait être supporté par M. et Mme I... , sauf à ce qu'ils s'enrichissent sans cause ; qu'en mettant la coût de réalisation de ce cuvelage à la charge de M

à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du marché de travaux passé avec la société TMV aux torts réciproques des parties et d'avoir refusé de faire supporter à cette dernière société le coût du cuvelage

Debize a confié à la société GD industries la fabrication des cuves; que, se plaignant d'un retard dans la livraison et la mise en service des cuves, la société X... a assigné les sociétés Debize et GD

loi ; Attendu que Michel Z..., employé de la société Schlumberger Industrie, a été mortellement blessé après avoir inhalé des vapeurs d'essence toxiques lors d'une opération de neutralisation d'une cuve

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 décembre 1998), que, des cuves

La SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL, assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE, a réalisé le cuvelage.

part, les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties ; qu'aucune d'elles n'avait soutenu que l'incendie avait pris naissance dans une cuve

X..., architecte DPLG", de sorte que le promoteur avait agi en toute connaissance de cause en ne prévoyant pas la réalisation d'un cuvelage ; qu'en décidant, cependant que la responsabilité du promoteur

Y..., à lui payer une certaine somme correspondant à la valeur de la quantité de gaz laissée dans une cuve lors de son départ des lieux loués ; Attendu que M.

Le 18 janvier 2012, la SAS Cuvelier a interjeté appel de cette décision .

garantie de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) auprès de laquelle elle avait souscrit une "police des maîtres d'ouvrage" ; que l'expert ayant préconisé la confection d'un nouveau "cuvelage

; que le tractage du convoi a été fait par le Meherio II, commandé par Pierre Z... ; que le sabordage des cuves à la dérive a été fait par la société Y... ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments

préavis ; qu'en l'état de la lettre de licenciement, invoquant à titre de faute grave le détournement au profit du salarié de produits acquis au nom de la société, la cour d'appel, qui retient qu'une cuvette

X... auquel il était reproché un défaut d'entretien, manifestement volontaire, des cuves, a été licencié pour faute lourde le 22 janvier 1993 ; puis contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BOSSU CUVELIER dont le siège social est situé ... ; la société BOSSU CUVELIER demande

[Y] [L], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Colmant Cuvelier, contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section