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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697753fecdc6046d47c1fc9f
13 janvier 2026
Localité 5] (REUNION) représentés par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société KARAIBEENNE BURGER, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Déborah
9ème chambre 3ème section
65a97b0319a7f19a78307b56
18 janvier 2024
L’INSTITUT DES ABBESSES Prise en la personne de son gérant, Madame [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1122 DEFENDERESSE S.A
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f3105
19 décembre 2023
LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/12674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5M N° de Minute : 23/00881 Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Déborah
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5M N° de MINUTE : 24/00426 Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Déborah
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LEASEWELL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre 824 867 006 Partie défenderesse : assistée de Me Deborah
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600045_20260119
19 janvier 2026
à l’expulsion de Mme A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser
DTA_2600051_20260119
- les observations orales de Me Belaïche, représentant Mme C..., Mme A... et M.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...
DTA_2600053_20260116
16 janvier 2026
A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser les lieux des
DTA_2600043_20260119
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
(et non Monsieur Ait Belaid C..., comme il l'écrit dans ses conclusions), selon une première page de ce contrat, bizarrement datée du 5 août 1988 ; que toutefois, la mention "prend la suite de Monsieur
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE
Pôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
2013 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12594 APPELANTE SA GENERALI IARD, RCS PARIS 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Michel BELLAICHE
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE
Pôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric BELLANCA
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
3] [Localité 7] Représentées comme avocat postulant par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque L 56 Ayant pour avocat plaidant Me Martine BELAIN
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d38cdc6046d470555fa
12 janvier 2026
Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
S'agissant des bouchons New 51, elle a soutenu que le rapport d'expertise n'avait pas caractérisé les causes du débordement.
6253ca1dbd3db21cbdd8a173
17 octobre 2007
Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE DEBRAY-CHEMIN
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e63c25a97f0381f55db
1 juillet 2014
[U] - NOTAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse 2] Représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 substitué par Me Martine BELAIN
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