TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAVIES NAVARRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DE ARAUJO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffière, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO

tenant compte de l'ensemble des éléments statistiques antérieurs à la cession du 1er avril 2005 quand bien même les salariés concernés auraient été transférés à la société Transports Navarro ; Qu'en

N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/52282 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPY N° : Assignation du : 28 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI

NAVARRO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président,

Elisabetta COLLELUORI 1977 Ariccia Angela COLUCCI 1967 Taranto Pasquale CORCIONE 1983 Poggiomarino Silvia Vittoria COSSU 1974 Pozzomaggiore Gianni COSTA 1985 Latisana Filippo COSTANTINO 1973 Pessano Con

Il était hospitalisé au sein de la clinique Navarre à compter du 13 février 2013 au sein de laquelle le docteur [N] [D] pratiquait le 14 février 2013 une exérèse du kyste colloïde, qui se révélait bénin

    Le 14 décembre 2007, G. fut transférée vers un autre foyer des services sociaux de Santa Casa da Misericórdia . 21.

#Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. contra Rajavartiolaitos.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Korkein oikeus.

Francis, - DA A... E... Maria, épouse C..., - H...

Gérald F..., il avait à l'évidence servi à transborder courant juin 2008 la drogue transportée par le Day Dream skippé par M. Laurent D... ; que sur le «Day Dream» se trouvait également M.

F..., ni établi de bulletin de salaire à ce nom ; qu'aucune DADS n'a effectivement été établie le concernant (pièce 15) ; que, pour autant, M. X... a expliqué avoir employé M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp