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15 résultats pour « DELAHAIE-ROTH Sophie Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

agissant poursuites et diligences de son Président ZA ECOPOLE DU MAS LAURENT 13310 ST MARTIN DE CRAU représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître DELAHAIE

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

DELAHAIE-ROTH substituant Maître Philippe GRAMLING de la SELAS LANDWELL & Associés, avocat au barreau de STRASBOURG.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FINANCIERE AD N° SIRET : 839 982 790 Bastide Saint-Roch - 915 Chemin De La Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC005019622

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

    Le 29 juin 2022, la Cour de cassation déclara le pourvoi des requérants non admis. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

, résidant à La Roche-sur-Foron, Bernard Forestier, résidant à Meythet-Annecy, M mes Nathalie Ageron Blanc, résidant à Reignier, Béatrice Viret, résidant à La-Roche-sur-Foron, Valérie Clus Lhomme, résidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES SAS SLAD MULTIFRAIS, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Bigot, avocat au barreau de Paris. La première requérante est journaliste, le second requérant est éditeur. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b785c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANT Monsieur [R] [L] né le 02 Décembre 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 22] INDUSTRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056abf9fd47c90a136bf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8a189ce3057d201d76

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

au barreau de PAU Assistée de Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la décision en date du 25 MAI 2021 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CAPDEVILLE Avocat Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat - [Adresse 4] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.

Source officielle