AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
agissant poursuites et diligences de son Président ZA ECOPOLE DU MAS LAURENT 13310 ST MARTIN DE CRAU représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître DELAHAIE
Source officielleJ.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
DELAHAIE-ROTH substituant Maître Philippe GRAMLING de la SELAS LANDWELL & Associés, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5e8
12 mai 2022
12 mai 2022
FINANCIERE AD N° SIRET : 839 982 790 Bastide Saint-Roch - 915 Chemin De La Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC005019622
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 29 juin 2022, la Cour de cassation déclara le pourvoi des requérants non admis. 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, résidant à La Roche-sur-Foron, Bernard Forestier, résidant à Meythet-Annecy, M mes Nathalie Ageron Blanc, résidant à Reignier, Béatrice Viret, résidant à La-Roche-sur-Foron, Valérie Clus Lhomme, résidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES SAS SLAD MULTIFRAIS, prise en la personne de ses représentants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Bigot, avocat au barreau de Paris. La première requérante est journaliste, le second requérant est éditeur. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M me E.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [L] né le 02 Décembre 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 22] INDUSTRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d8a189ce3057d201d76
15 avril 2022
15 avril 2022
au barreau de PAU Assistée de Me Sophie DELAHAIE-ROTH, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la décision en date du 25 MAI 2021 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
15 mai 2026
CAPDEVILLE Avocat Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat - [Adresse 4] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.
Source officielle