moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bâticentre fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société hôtelière a régulièrement levé

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

[E], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon

Greffier, lors des débats : M.

les options portant sur les promesses de vente faites par les sociétés Immodis et Profidis, avec effet au 31 juillet 1994 ; que la société Profidis n'a pas accepté la levée de l'option ; Attendu que

Adrien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE sous l'accusation d'homicide

Si l'entreprise désire faire valoir cette clause de non concurrence, alorsl'entreprise s'engage à prévenir le collaborateur par écrit au plus tard le jour de son départ effectif de l'entreprise.

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

de VRP exclusifs, encadrés par des directeurs régionaux, les uns et les autres étant rémunérés à la commission comme d'ailleurs les responsables du réseau, a annoncé aux responsables de la société la levée

la cour d'assises du département de la GIRONDE, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

dans toutes les marques (Nike, Levis, Dim, Ralph)" ; que Roger X... a admis devant les douaniers puis devant la Cour qu'il avait passé un accord écrit avec M.

juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de poursuite de la mesure ; Attendu que Mme R... fait grief à l'ordonnance de constater que son appel est devenu sans objet en raison de la levée

, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

[O], et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M.

effectif de l'entreprise « si l'entreprise désire faire valoir cette clause » et retenu qu'il s'ensuit que le silence de l'employeur aurait suffi à ce que l'obligation de non-concurrence soit levée de

effet à 0 heure le 16 novembre 2016, est postérieur à l'ouverture des débats devant cette juridiction, laquelle a valablement statué au regard des dispositions des articles L 641-19 et L 642-19 du code

N..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Sogea sud bâtiment, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.