Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67a65e5c9324999a647a3b06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
8] 2003 représentée par Maître [U] [F], ès qualités de mandataire successoral [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAINE-MARTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, avocat au barreau de Paris, toque : D1010 ayant pour avocat plaidant Me Florian Tosoni, avocat au barreau de Paris, toque : B1192 INTIMÉS Monsieur [Q] [B] chez M et Mme [M] [W] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMES Madame [F] [E] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Patrick TOSONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8d
10 octobre 2017
10 octobre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [Q] [E] administrateur judiciaire agissant en qualité de mandataire
Source officielleChambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Expéditions exécutoires ccc délivrées le : 08.01.2025 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (741) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Stéphane DUMAINE-MARTIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle