Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, Me Dalençon informe le tribunal du décès de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dalançon, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dalançon, avocat de M.

de l'article R. 243-59 du code de sécurité sociale ; ce n'est qu'à l'issue de ce contrôle que, le 29 juillet 2013, des documents ont été demandés au représentant de la société PCDA et des sociétés DALECONS

Par une requête, enregistrée 18 juillet 2022 sous le n° 22MA02023, Mme B, représentée par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 décembre

B C A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dalançon, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dalançon, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Dalançon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Dalançon, avocat de M.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Dalançon pour Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PALLUAU, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A DALLENCON

B..., représenté par Me Dalançon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 juillet 2025

C et les observations de Me Dalançon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la somme de 1 500 euros à Me Dalançon.

inexécution Décision attaquée : n° 21/00731 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [N], représenté par Me Cécile DALENÇON

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Dalançon pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 5 : L’Etat versera à Me Dalançon, avocat de M.

B..., représentée par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAOV N° de MINUTE : 24/00140 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cecile DALENCON