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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f3cd58014677421c67
26 septembre 2001
26 septembre 2001
de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DARRIGRAND
Source officiellecr
61372546cd5801467741c626
2 février 1994
2 février 1994
; "alors que ce n'est qu'après cette lecture que l'absence du docteur Daligand, qui avait été régulièrement cité et dénoncé comme expert, a été constatée et que les parties ont renoncé à son audition
Source officiellecr
61372521cd5801467741b359
6 août 1991
6 août 1991
et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 4 décembre 1989 (pièce cotée B 3), désignant les experts Dalignand
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb9
19 novembre 1997
19 novembre 1997
l'audience du matin du 20 novembre 1996, à sa demande et sur délégation du président, le ministère public a donné lecture partiellement de l'expertise médico-psychologique de Charlie X., faite par l'expert Daligand
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da11
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Y... a maintenu ses accusations tout au long de l'enquête initiale, puis de l'information et encore devant la Cour sans y apporter la moindre modification; que les experts psychiatres, Liliane Daligand
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b4b
7 juillet 1992
7 juillet 1992
X... a laissé son camion-atelier pour réparations au garage de la société Etablissements Darrigrand du 18 au 22 avril 1986 ; que lorsqu'il a repris son véhicule il a constaté la disparition d'une partie
Source officiellecr
61372613cd58014677422c3f
19 avril 2000
19 avril 2000
discours de l'enfant lui paraissait peu convaincant quant à une pénétration anale ou à une tentative de pénétration anale ; que, toutefois, la partie civile produisait un autre certificat émanant du Dr Daligand
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa9f
11 octobre 1979
11 octobre 1979
14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL,74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARRIGADE
Source officielleciv3
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6 mai 1970
6 mai 1970
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE " MM LAUTECAZE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, POULHIES ET DARRIGRAND
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bba
16 juillet 1975
16 juillet 1975
APPLICATION DE L'ARTICLE 168 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, QU'EN REALITE "LA CAUSE A ETE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22 AVRIL 1974, DEVANT M LE CONSEILLER MONASTIER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET MM DARRIGAND
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007316
29 octobre 2007
29 octobre 2007
présentée par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE, DARRIGADE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellecr
613725dccd58014677421137
4 octobre 2000
4 octobre 2000
pris de la violation de l'article 513, alinéa dernier, du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 23 juin 1999 attaqué, selon lesquelles : " Me Jean-Marc Darrigade
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Benoit DARRIGADE la SELAS DS AVOCATS la SELAS DS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise
Source officiellePPP Contentieux général
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleREFERES 1ère Section
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
D'INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES (OAREIL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DARRIGADE
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df762208
19 janvier 2024
19 janvier 2024
72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit DARRIGADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
date du 13 avril 2023, D'UNE PART, ET : Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Benoit DARRIGADE
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