et bénéficiaire du plan de chasse sera retenue bien qu'il n'ait pas été établi qu'il soit l'auteur d'un ou de plusieurs tirs sur les animaux abattus ; que Jean X... ne rapporte pas la preuve que le daguet

avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Christian Y..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés Lecourbe Marée, Bayen Marée et Daguerre

Trevise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société DAGUERRE Primeurs, dont le siège est ... (14e), défenderesse

préconisé par l'expert, d'AVOIR condamné in solidum la copropriété le Daudet et la copropriété l'Hermitage à payer à M.

X... en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir causé la mort d'un daguet et d'une biche par un agrainage intensif ; Attendu que, pour retenir la responsabilité

Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1999), que la société civile immobilière "Le Moulin Rouge", propriétaire de locaux donnés à bail à l'association "Le Moulin de Daudet

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Daguerre Deparcieux,

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement dirigée contre le syndicat des copropriétaires du 4 rue Alphonse Daudet à Paris (le syndicat) ; que par lettre du 8 novembre 2003, il a indiqué

Sumitomo Insurance London Ltd (la société Sumitomo), cette dernière en qualité d'assureur subrogé, ont assigné en indemnisation les sociétés Cotrafi et Transports A... ainsi que la société Brouard Daudet

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

ne peuvent justifier la provenance; que, dans plusieurs cas, il y a une étroite corrélation de temps et de montant entre les retraits sur les comptes de Yvonne X... et les dépôts sur les comptes Daumet-Mansouri

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

afférentes ; "aux motifs propres et adoptés qu'André X... ne pouvait valablement soutenir que le jugement méconnaissait l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que le juge Daguerre