BENMOHA, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA

ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154 349 Partie demanderesse : assistée de la Selarlu Alliance Avocat représentée par Me David

PMH & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE - 100 DEFENDERESSE La société EGIA GROUP exerçant sous l’enseigne YOLLO SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître David

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475196 - Plaidant : Me David

Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 06 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

[W] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNH AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.

Malika BENMOUNA 1968 française Saint-Étienne 2. Fatima BENKRUIDEM 1949 française Saint-Étienne 3. Abdelkader BENMOUNA 1958 algérien Saint-Étienne 4. Ahlem BENMOUNA 1998 française Saint-Étienne 5.

[W] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.

TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Bentahar, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYV AFFAIRE : Mme [U] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.S.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006311 * AFF.: Mme, [F], [P], [Adresse 1], [Localité 1] En personne, Assistée de Me BEKAIRI Yoann, Avocat

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre

C..., représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, et celles de Me Queré, représentant la commune d’Arles.