et Nouvelle Clinique des Dentellières à payer à M.

Des observations, enregistrées le 7 mars 2023, ont été présentées pour la SELARL Groupe médical des Dentellières.

et Nouvelle Clinique des Dentellières aux dépens et à payer à M.

-Y... est justifié par une cause réelle et sérieuse, -condamné la SCM Cabinet radiologique des Dentellières à payer à Rima X...

nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier 00039794) Plaidant par : Me Jean louis DEANGELI

Christian Y..., domiciliés [...] , 3°/ à l'association syndicale libre du Domaine de la Dentellière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Groupe médical des dentellières a demandé au tribunal administratif de

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Demeurant 4 Avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître

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représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, ayant comme avocat Maître Jean-Louis DEANGELI, du barreau de SEINE SAINT-DENIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR :

Par ailleurs, si les requérants font valoir que l'aménagement résultant du projet, objet du permis de construire, est de nature à reporter la circulation des véhicules sur la rue de la Dentellière, cette

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Cette dernière période a été prolongée de huit semaines, puis une nouvelle période d'immersion a été proposée à Mme A, au sein de l'EPHAD Demangel à compter du 14 septembre 2020.

* La SAS STEAP STAILOR [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [V] -2 [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Maître [K] [G] -83 [Adresse 4] [Localité 2] * La SAS EVOLI [Adresse 5] DEMANDELIR

A..., à Me Denselis et au département de Seine-et-Marne. Copie en sera communiquée au préfet de Seine-et-Marne. Le juge des référés, La greffière, B... : M. Aymard B... : O.

ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT représentée par le président de son conseil d'administration [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître DEANGELI