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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68f921b9de0ebe408da9474d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société LIBERTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Delphine MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] né le 31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Delphine
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0389f19e8c50f8d193
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0989f19e8c50f8d263
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] Commune de [Localité 6], Diara de [Localité 4] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0d89f19e8c50f8d328
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1889f19e8c50f8d4da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] Chez Monsieur [G] [F], commune de [Localité 7], [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
LIMITED société de droit anglais [Adresse 5] [Localité 6] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Delphine
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
à [Localité 5] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DÉFENDEUR SARL MTI – MONDIAL TRADING INVEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEVELLEC – DAUCHEL, Société d'avocats [Adresse 4] Et par Maître Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a607b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [D] [L] [E] Né le 26 Mars 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61628534c10e2193c578095e
14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque C1917 Assistées de Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 16] [Localité 32] N° SIRET : 449 03 9 6 84 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d3f873cdc6046d4753ccfe
4 avril 2026
4 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d3fa28cdc6046d4753eab9
4 avril 2026
4 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d3f9eccdc6046d4753e64d
4 avril 2026
4 avril 2026
DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
4 avril 2026
4 avril 2026
DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 16h50 Nous, Delphine
Source officiellePCP JCP référé
697c20eacdc6046d4731576a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-condamner à titre provisionnel solidairement SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA au paiement de la somme de 25.000 euros à CT CONSULTING. - Débouter SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA
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