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12 résultats pour « Delphine Zakini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cb28558704f52e6b76

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

pouvoir général INTIMEE Association UNCA - UNION NATIONALE DES CARPA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Cécile FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1911 substituée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e6823

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de NIMES INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060728558704f52e6829

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S.A.R.L. [3] ([3]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine ZAKINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

1] [Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166544, substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE SASU ENTREPRISE VEYRON, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

de MARSEILLE INTIMEE Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Delphine

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc231

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b5

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.

Source officielle
CC

civ2

6137226acd580146773fcc85

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Ramone, Christian X..., demeurant Macouba, 50 Pas, à Basse-Pointe (Martinique), 2 ) Mme Béatrice, Delphine Y..., demeurant à Macouba, Rivière Roches, à Basse-Pointe (Martinique), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cc

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Paolo H..., domicilié 1, place du Centenaire à Langres (Haute-Marne), 10 / de Mme Delphine J..., épouse E..., domiciliée allée Beauregard à Longeau-Percey (Haute-Marne), 11 / de Mlle Agnès K...,

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc079

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Z..., Delphin J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Anse Bellegarde, 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Hauts-de-Seine), 81°) Mme Delphine YU..., demeurant ... (18ème), 82°) Mme Laurinda XD... U..., épouse Goncalves, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 83°) Mme Delfina YV..., demeurant ...

Source officielle