DRIVALIA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178 DEFENDEURS S.C.I. PARILYON M.

RG 24/14203 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis

Avril 2024 88H RG n° N° RG 23/09638 Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis

2] 1984 à [Localité 10] Nouvelle clinique de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Denis

défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Alois DENOIX

DB2Y-W-B7I-CDNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00059 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKA le CCC : dossier FE : Me Denis

W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Denis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Denis LATREMOUILLE + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE

APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0112 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée Nous, Président, Vu la requête en date du 15 mars 2024 présentée par Maître Denis

SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Denis

/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

INCIDEMMENT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis

toque : C 312 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

AFFAIRE: N° RG 23/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJN N° de MINUTE : 24/00008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denis

d'appel de PARIS - RG n° 21/00720 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANTE DANS LA PROCÉDURE AU FOND Monsieur [R] [M] Polyclinique [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Denis

MEDIC GLOBAL [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS - #P0178 (avocat postulant), et Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON (avocat

[I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté et assistée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne

] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis