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19 résultats pour « Didier LAPIERRE Administrateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Didier Lapierre, administrateur judiciaire de la SAS Château de [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732e9c1d4e9057d612c6a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

FRANCE, SELARL BCM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN est exposé par l'administrateur judiciaire qui relate notamment les informations, engagements et propositions suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur LEBEHOT, dirigeant de droit Et assistée de Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance En présence du représentant des salariés Date d'ouverture : 05 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f04

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

judiciaires, la Selarl AJ Partenaires, représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin et la Selarl FHB représentée par Me Gaël Couturier ; - les mandataires judiciaires, la Selarl MJ Synergie

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Didier Odoul, demeurant Surgit, 15100 Alleuze, 39 / de Mme Marie-Louise Osty, demeurant Belvezet, Tiviers, 15100 Saint-Flour, 40 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110409

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[S] et [T] et de la société Le Prévert, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Laiterie Freiwald, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6372

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

H..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (9e), 4°/ de l'AGS région parisienne, dont le siège est ... (8e), 5°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Didier VIEILLARD, demeurant 15, rue des Sars à Maubeuge (59600) ; - n° 112 878, présentée par M. J.G. LEMELAND, demeurant 89, rue Urbain IV à Troyes (10000) ; - n° 112 879, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274676

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par suite, il ne peut être reproché à l'administration pénitentiaire d'avoir commis une faute en laissant M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon le point 24.1 de l'article 24 'composition du conseil d'administration' du Titre IV 'administration de la société' des statuts de la SICA LAIT, 'La société est administrée par un conseil composé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60337a2d2cac452e3d400e4e

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

judiciaire de la société UFRA désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 mars 2015, prise en la personne de Maître Bruno SAPIN et Maître Didier LAPIERRE [Adresse 4] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT, avocat au barreau de PARIS Maître Didier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fd8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

cours de l'année 2013, Monsieur [P] [M], exploitant agricole, s'est porté acquéreur d'une exploitation de production de céréales de 95 hectares en fermage, puis en 2015, d'une exploitation de vaches laitières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301234

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Z... a décrit avec précision la situation de l'exploitation en relevant que " L'administration a communiqué récemment au GAEC de LANEUF les droits historiques sur l'exploitation soit 3, 99 droits jachère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304388_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentés par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à verser à Mme G... la somme totale de 226 555,18 euros et à M.

Source officielle