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256 résultats pour « Didier LECONTE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LECOMTE de la SELARL DIDIER LECOMTE, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant, Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ACTE INITIAL du 07 Avril 2022 reçu au greffe

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LECOMTE de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 57 Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d0

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X... ...

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfde

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde30

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Didier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Starpin's, demeurant place de l'Hôtel de Ville, ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0d

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Didier A..., délégué syndical CFDT, domicilié aux Etablissements Vélifil, ..., 2°/ de M. Didier Y..., délégué syndical FO, domicilié aux Etablissements Vélifil, ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef798

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Charles-Henri A..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements LECOMTE, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f765

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X

61372530cd5801467741bb55

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Didier, domicilié ..., ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9°) de M. B...

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af9

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe139

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Didier, demeurant ... à Samer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665b

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Didier X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre), au profit de M.

Source officielle

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