Didier demeurant ..., 2°/- Monsieur JULIEN Z... demeurant HLM, Rue Jean Moulin à Saint-Affrique (Aveyron), 3°/- Madame C... Madeleine épouse B..., demeurant ..., 4°/- Monsieur E...

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [F], de Me Blondel, avocat de M.

(Finistère), 4°) Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

(Finistère), 4°) Mme Véronique A..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

Guy C..., demeurant à Roujan (Hérault), Chemin des Geissières, Neffies, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambres réunies), au profit

(Val-de-Marne), 7°/ Mme veuve Véronique Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin des Champs (Finistère), 8°/ La Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., 9°/ Mme Elisabeth A...,

d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Joséphine, Marie, Célestine Z..., en religion soeur Jean-François, demeurant à Roujan

Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M. Claude D..., demeurant La Villeneuve, Bâtiment B n° 26 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), 7 / de M.

(Allier), 4°/ Monsieur Alain, Bernard Y..., demeurant à Saligny-sur-Roudon (Allier), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs

Pierrot Didier Z....

B2, 4°/ de Monsieur Abdelaziz Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), n° 20, cité Bagatelle, route du Teil, 5°/ de Monsieur Didier A..., demeurant à Donzère (Drôme), HLM L'Enclos bât.

Marie-Claire D..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 7°) Madame Manuela G..., demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ..., 8°) Madame Christine H..., demeurant à Saint Didier

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie

Didier ZH..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ... de M. Régis ZI..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., appartement 21, 88°/ de M.

par la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI (Me Sonia MECHERI), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

ET : INTIME Monsieur Olivier X... ... 60000 BEAUVAIS Représenté, concluant et plaidant par Me Didier ROUCOUX, avocat au barreau de BEAUVAIS.

INTERVENANTE(S) : [13] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 21 juin 2023, le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représentés par Me Didier Le Prado