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. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Nelly Y... épouse DE LA Z..., ... par la SCP FANET-SERRA, Avoué assistée de Maître DE LA ROBERTIE, Toque P.295, Avocat au Barreau de PARIS, SCP DIEDLER

MADRID (ESPAGNE), prise en la personne de son Président en exercice Monsieur Jésus PERALTA DE X..., Représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 3 quai Malaquais - 75006 PARIS Assistée de Maître DIEDLER

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Diedis, dont le siège social est ... à Saint-Dié (Vosges

P..., engagé le 17 mars 2008 en qualité d'employé commercial par la société Diedis, exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

. # Claus Diezler και άλλοι κατά Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής. # Υπάλληλοι - Επιτροπή προσωπικού - Εκλογές. # Υπόθεση 146/85 R.

. # Barbara Diehl-Leistner proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci - Všeobecné výběrové řízení - Rovné zacházení. # Věc T-80/01.

#Claude Maindiaux e outros contra Comité Económico e Social e Claus Diezler e outros.#Interpretação.#Processos apensos 146 e 431/85.

. # Claus Diezler and others v Economic and Social Committee of the European Communities. # Officials - Staff committee - Elections. # Joined cases 146 and 431/85.

. # Claus Diezler e outros contra Comité Económico e Social das Comunidades Europeias. # Funcionários - Comité do Pessoal - Eleições. # Processos apensos 146 e 431/85.

#Determination of survivors' pensions for the widow and dependent children of a member of the Court of Auditors who died during his term of office.#Case C-416/92.

DATEN SYSTEM (LA SOCIETE DIEHL) ET LA SOCIETE OMNIUM NATIONAL DE CONTROLE (LA SOCIETE O.N.C.) ; QUE POSTERIEUREMENT A CE JUGEMENT LA SOCIETE DIEHL A ETE "ABSORBEE" PAR LA SOCIETE TRIUMPH ADLER DONT

Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle concerne la société Diedis : 4.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Diedis et

Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.

#Autorské práva – Informačná spoločnosť – Smernica 2001/29/ES – Článok 5 ods. 1 a 5 – Literárne a umelecké diela – Rozmnožovanie krátkych úryvkov z literárnych diel – Články z tlače – Dočasné a prechodné

Diehl Metering, société fabricante du compteur.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Griset SAS et Diehl Metall Malaysia par Bavaria France Holding SAS