0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 103   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33160/96   DE DOMENICO

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 234   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34251/96   DI DOMENICO

#Adzo Domenyo Alokpa m.fl. mot Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.#Begäran om förhandsavgörande från Cour administrative (Luxemburg).

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Domenico, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 9 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

6pt; text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION DH (96) 565 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o   17955/91 DOMENICO

Nazzaro italienne Umberto CAMERLENGO 1968 San Nazzaro italienne Maurizio CAMPAGNA 1975 Barano d’Ischia italienne Matteo Nicola CAPALBO 1968 SENISE italienne Giovanni CAPASSO 1976 Caserta italienne Domenico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité

GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CASSISSI Domenico

X... est régie par la loi camerounaise de leur mère ; Attendu que suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 25 novembre 2009, Joséphine et Virginie-Dominica X... ont formé opposition contre

APPELANT Monsieur [L] [X] né le 25 Janvier 1959 à CHIUSANE SAINT DOMINICO ITALIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore

3°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Sis

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Marie-Pierre X... ... 31170 TOURNEFEUILLE Comparante DÉFENDERESSE Maître Dominica Z... ... 31000 TOULOUSE Représentée par la SCP d'avocats JP COTTIN-SIMEON

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner au paiement de certaines sommes, alors « qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté aux