TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique

INTERVENANTE [13] dont le siège social est [Adresse 19] comparante en la personne de Mme [M], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [L] Me Dominique ARCADIO

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Dominique ARCADIO, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, dont le siège est

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) Centre de règlement ZAC du Château Malissol Montée de Malissol BP 128 VIENNE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Dominique

sa curatrice Madame [N] [J] veuve [G] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique

[U] [X] Né le [Date naissance 1] 1998 [Adresse 2] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique ARCADIO,

[H] [T] né le 24 Août 1987 à ALGÉRIE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocat au barreau

au barreau de LYON substituée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON SAS ISS ABILIS FRANCE 21 bis rue des Frères Montgolfier Zone industrielle 69680 CHASSIEU représentée par Me Dominique

Sophie CHATAGNON-GRENOT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [W] [O] né le [Date naissance 1]/1963 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique

eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [L] [U] née le [Date naissance 2] 1936 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

de la résidence Arcardia, située au n° 126 boulevard Napoléon III à Nice.

de la résidence Arcardia, située au n° 126 boulevard Napoléon III à Nice.

Par acte délivré le 10 mai 2010, les époux [O] [K] ont assigné la sarl Arcadim Visio devant le même tribunal afin d'obtenir notamment : que le jugement soit étendu et opposable à la sarl Arcadim,

Sur la mise en cause des sociétés B3G2, Arcadis ESG, Egis Conseil et Socotec Construction : 6.

S'agissant de la société Arcadis ESG : 24.

-A... à l'encontre de la société Arcadis venant aux droits de la société PSC, uniquement intervenue pour réaliser les travaux de réparation en 1998, et de son assureur, est inopérant ; Sur le second

regroupement des filiales françaises de Deutsche Post, sous une marque et une dénomination uniques DHL, la société DHL express anciennement dénommée Ducros euro express a absorbé notamment les sociétés Arcatime