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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [L] [O] épouse [E] Représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997123
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ETABLISSEMENTS R.CHEVALIER Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J 19293 INTIME [H] [R] Représenté par Me Dominique MORIN,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PLOUHINEC Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA SDY Zone Commerciale de la Baie 22120 YFFINIAC Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a46
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MORIN
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
[J] [P] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3], de nationalité française, exerçant la profession de commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean Dominique MORIN, avocat au barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b80
14 avril 2023
14 avril 2023
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE : Madame [X] [R] née le 02 Février 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc2837
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RENNES Représentée par Me Karine RIVOALLAN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a97
17 juillet 1992
17 juillet 1992
E..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), allée Dominique Morin, 5°) de la société Disfeb, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Brindos, route Pitoys, 6°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par Maître Jean-Dominique MORIN, avocat au barreau de la CHARENTE Appelant d'un jugement (R. G.
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc352
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[W] ELR [Adresse 4] [Localité 2] Tous représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Dominique MORIN, plaidant,
Source officielle4ème Chambre
633fc38ce633183e2ee17c4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
septembre 2016 Madame [XC] [U] [Adresse 14] Assignée en INTERVENTION FORCEE le 11/01/2018 à étude, en sa qualité supposée d'héritière de Mme [UJ] [U] née [DV], sa mère décédée Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
CADRA, plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2827
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RENNES Représentée par Me DELACOURT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [C] [N] née le 06 Décembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404d53
27 janvier 1998
27 janvier 1998
X... de Clausonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Veuve Morin Pons, dont
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b279
28 novembre 2000
28 novembre 2000
1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent Mme Christiane X..., veuve Y..., Marie-Pascale Z..., Anne-Marie A..., Marie-Ange, Christophe, Marie-Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
22 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d919
20 mars 1996
20 mars 1996
Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
° 51 (sise 31 rue Morin et 60 rue Dominique Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin
Source officiellecr
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
29 juin 2004
PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePage 1 sur 162