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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe514acdc6046d47177528

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 1] n°321 760 407, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est à [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fce3cc8d6ea26f688da63f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PRETARI (MOBALPA) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64379d819477fe04f5cc632a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e65cdc6046d4720e2fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [O] [B] né le 19 avril 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
CA

Se. référés

66b1bc848dca0cf81e5c2837

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Stéphanie, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur [P] [K] [V] [F] né le 06 Septembre 1942 à [Localité 7] [Adresse 5] [4] B [Localité 1] non comparant représdenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062f

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

RESIDENCE représenté par son syndic en exercice la SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338f

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

AJACCIO Non comprant, ni représenté, INTIMEE : SARL GAMBINI prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Peraldi Résidence Binda Bâtiment B 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d06d9e13277d6e370c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] [W] né le 24 Décembre 1968 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305d

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

né le 15 Juillet 1984 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
TJ

Chambre civile

698558f9cdc6046d4720823f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 2] n°321 760 407, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est à [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre civile

698558fdcdc6046d4720829b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 5] n°321 760 407, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est à [Adresse 6], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre civile

6985593dcdc6046d47208d4f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] n°321 760 407, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ca

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

en la personne de son syndic en exercice Société de Gestion Immobilière 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

née le 04 Août 1954 à LARACHE (99) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855938cdc6046d47208a36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 2] n°321 760 407, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est à [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., Rep/assistant : Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90845

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

né le 15 Septembre 1993 à Porto Vecchio (20137) ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba29

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, elle-même représentée par son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f059

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 07 Juin 1940 à BOIS GUILLAUME (76230) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1da0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [O] né le 18 Février 1981 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle

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