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17 résultats pour « Dominique WERNERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93603

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

siège 111 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Dominique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie de documents relatifs à l'occupation du domaine

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Au titre de son activité professionnelle et des prestations proposées dans le domaine médical, la SAS ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT est régulièrement en lien avec la CPAM concernant les remboursements des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820c96ce96677bf0fde3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Chantal WERNERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504171_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

liquidateur judiciaire, la société Fidès, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer le site qu'elle occupe sur la rive ouest de l'anse du Diben, appartenant au domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c39cdc6046d473e6d8e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcb

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

YANN Y...ET THIERRY B... et Monsieur A...aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL WERNERT & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bd

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3b6

Appel

25 février 2021

25 février 2021

BTSG², en la personne de Me [F] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA FUTURIKON [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BTSG² SONNE de Me [J] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a4

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

. - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163f88552184c47dc90bad0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section industrie - RG n° 05/01522 APPELANTE SARL SEMATEC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne ZARIFIAN WERNERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

congés de manière régulière mais pour de courtes durées car il n'était pas envisageable qu'il ne soit pas joignable ou même absent trop longtemps et de l'attestation de M B..., directeur de la société WEBNET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

formulé aucune demande à ce titre ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Home expertise center avait satisfait à son obligation d'informer annuellement le salarié de ses droits dans ce domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b940b10ab0632f704af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IDN EVENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELARL DWA Dalat Wernert Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36afff3dbe7cd088772f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la SARL CONSEIL ET STRATEGIE Immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003649317

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

of two very different, even rival, terrorist organisations, namely the PKK and FETÖ/PDY, since the investigations carried out following the attempted military coup and the information in the public domain

Source officielle